European Commission 28 July 1962, Règlement n 76 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les volailles abattues

28. 7. 62 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES 1879/62 Article 2 communautaires applicables aux poules, pou­ lets et dindes abattus . Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le 30 juillet 1962 . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.