Council of the European Union 4 December 1962, Règlement n° 147 du Conseil modifiant les règlements n 33, 35, 40, 41 et 44 du Conseil en ce qui concerne la description de l'un des modes de préparation des poules et poulets abattus
Also known as
European Union · · · 08-12-1962
2826/62 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 8 . 12. 62 en provenance « 1 . Le montant des prélèvements intracommu nautaires applicables aux poules et poulets abattus, exprimé en unité de compte par kilogramme, est fixé comme suit, pour les importations à destination de la France : a) Pour la poule et le poulet, plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes : de Belgique à 0,1695 u. c.
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