European Commission 13 March 1963, Décision de la Commission portant prorogation partielle de la décision de la Commission du 12 février 1963 autorisant la République italienne à diminuer les prélèvements pour les oeufs en coquille destinés à la consommation et pour les produits à base d'oeufs

Also known as

European Union · · · 20-03-1963

720/63 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 20. 3. 63 passage en frontière ou en douane ouverts aux importations de fruits et légumes en provenance des autres États membres est complétée comme suit : Entre Vallorbe-gare et Bellegarde-gare, ajouter : «Dijon gare et route (CRD)». Entre Lyon-Port-Rambeau et Clermont-Ferrand-gare et route (CRD), ajouter : «Valence-gare, route et port».

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