European Commission 22 March 1963, Décision de la Commission du 22 mars 1963 portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume des Pays-Bas pour le liège naturel brut et déchets de liège et le liège concassé, granulé ou pulvérisé

17 . 4. 63 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES 1245/63 DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 mars 1963 portant octroi d'un contingent tarifaire au royaume des Pays-Bas pour le liège naturel brut et déchets de liège et le liège concassé, granulé ou pulvérisé (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) (63/259/CEE) qu il est prudent de prévoir qu'ils ne seront pas couverts par des