European Commission 22 March 1963, Décision de la Commission du 22 mars 1963 portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg pour le liège naturel brut et déchets de liège et le liège concassé, granulé ou pulvérisé

Also known as

European Union · · · 17-04-1963

1246/63 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES 17 . 4. 63 de liège et le liège concassé, granulé ou pulvérisé, de la position 45.01 A et B du tarif douanier com­ mun, dans la limite de 10.000 tonnes .

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