European Commission 31 May 1963, Décision de la Commission du 31 mai 1963 autorisant la République italienne à diminuer les prélèvements pour les produits à base d'oeufs
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 10-06-1963
10. 6. 63 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 1611/63 LA COMMISSION DIRECTIVES ET DÉCISIONS DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 mai 1963 autorisant la République italienne à diminuer les prélèvements pour les produits à base d'oeufs (63/341/CEE) règlement n° 21 du Conseil pour les œufs dépour vus de leur coquille et les jaunes d'œufs (position ex 04.
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