European Commission 14 June 1963, Décision de la Commission, du 14 juin 1963, portant octroi de contingents tarifaires à la République fédérale d'Allemagne pour les cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, et pour les cubes ou carrés pour la fabrication des bouchons
Also known as
European Union · · · 14-06-1963
20. 7. 63 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 1961/63 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE INFORMATIONS LA COMMISSION DIRECTIVES ET DÉCISIONS DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 juin 1963 portant octroi de contingents tarifaires à la république fédérale d'Allemagne pour les cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, et pour les cubes ou carrés pour la fabrication des bouchons (Le texte
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