European Commission 14 June 1963, Décision de la Commission, du 14 juin 1963, portant octroi de contingents tarifaires à la République fédérale d'Allemagne pour le tartrate de calcium brut et l'érythromycine

20. 7. 63 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 1981/63 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article vremier Un contingent tarifaire ^ droit nul est octroyé au royaume de Belgique et au grand-duché de Luxem­ bourg pour leurs importations en provenance de pays tiers et en vue de la transformation sur leur terri­ toire de magnésium brut de la position 77.