European Commission 18 June 1963, Décision de la Commission, du 18 juin 1963, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des opérations de rééducation professionnelle

Also known as

European Union · · · 24-07-1963

2024/63 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 24 . 7 . 63 DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 juin 1963 portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la république fédérale d'Allemagne pour des opérations de rééducation professionnelle (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi ) (63/422/CEE) LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, vu le traité

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.