European Commission 26 June 1963, Décision de la Commission, du 26 juin 1963, portant autorisation au Royaume des Pays-Bas d'introduire un contingent tarifaire pour le plomb brut

28. 7. 63 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES 2075/63 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE INFORMATIONS LA COMMISSION DIRECTIVES ET DÉCISIONS DECISION DE LA COMMISSION du 26 juin 1963 portant autorisation au royaume des Pays-Bas d'introduire un contingent tarifaire pour le plomb brut (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) (63/434/CEE) LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE