European Commission 8 July 1963, Décision de la Commission, du 8 juillet 1963, portant autorisation au Royaume des Pays-Bas d'introduire un contingent tarifaire pour le plomb brut

13 . 8 . 63 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 2213/63 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE INFORMATIONS LA COMMISSION DIRECTIVES ET DÉCISIONS DÉCISION DE LA COMMISSION ^ du 8 juillet 1963 portant autorisation au royaume des Pays-Bas d'introduire un contingent tarifaire pour le plomb brut (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) (63/464/CEE) LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE