European Commission 30 July 1963, Décision de la Commission, du 30 juillet 1963, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la République italienne pour les thons, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à l'industrie de la conserve de poisson
Also known as
European Union · · · 30-07-1963
4. 9. 63 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2333/63 DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 juillet 1963 portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la République italienne pour les thons, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à l'industrie de la conserve de poisson (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) (63/504/CEE) LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE
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