European Commission 30 July 1963, Décision de la Commission, du 30 juillet 1963, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la République fédérale d'Allemagne pour les colins (ou lieu noir) simplement salés, destinés à l'industrie de la conserverie
Also known as
European Union · · · 04-09-1963
2334/63 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES 4 . 9 . 63 DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 juillet 1963 portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la république fédérale d'Allemagne pour les colins (ou lieu noir) simplement salés, destinés à l'industrie de la conserverie (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (63/505/CEE) que le volume du contingent
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