European Commission 7 November 1963, Décision de la Commission, du 7 novembre 1963, portant augmentation du volume du contingent tarifaire, octroyé au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg pour le magnésium brut

Also known as

European Union · · · 27-11-1963

27. 11 . 63 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES 2773/63 DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 novembre 1963 portant augmentation du volume du contingent tarifaire, octroyé au royaume de Belgique et au grand-duché de Luxembourg pour le magnésium brut (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) (63/632/CEE) LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, vu

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