European Commission 12 November 1963, Décision de la Commission, du 12 novembre 1963, portant prorogation de la validité du contingent tarifaire octroyé à la République italienne pour l'alcool éthylique non dénaturé de 95 degrés et plus

Also known as

European Union · · · 27-11-1963

2776/63 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES 27. 11 . 63 fiscalités internes des départements et pour les pro­ duits mentionnés ci-avant, mais au plus tard jus­ qu'au 30 juin 1964.

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