Council of the European Union 24 September 1963, Décision du Conseil du 24 septembre 1963, portant suspension temporaire des droits du Tarif douanier commun applicables à certains poissons et crustacés des positions 03.01 et 03.03

28. 11 . 63 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES 2781/63 COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE INFORMATIONS LE CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 24 septembre 1963 portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun applicables à certains poissons et crustacés des positions 03.01 et 03.