European Commission 2 December 1963, Décision de la Commission, du 2 décembre 1963, relative au recours de la République française à l'article 115 alinéa 1 du Traité, pour exclure du traitement communautaire certains produits originaires de pays tiers et mis en libre pratique dans les autres États membres

19. 12. 63 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2947/63 N° du tarif douanier commun Produits Origine 08.08 C Autres baies fraîches Hongrie 13.03 A VI Sucs et extraits végétaux de houblon Tchécoslovaquie 29.44 C Chloramphenicol Hongrie ex 29.44 D Autres antibiotiques, à l'exception de l'auréo­ mycine Pologne 38.07 A Essence de térébenthine U.R.S.S. ex 84.62 Roulements à billes . U.R.S.S.