European Commission 28 February 1963, Règlement n 13/63/CEE de la Commission du 26 février 1963 portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux oeufs en coquille de volaille de basse-cour

28. 2. 63 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 409/63 COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE EUROPÉENNE RÈGLEMENTS RÈGLEMENT N° 13/63/CEE DE LA COMMISSION du 26 février 1963 portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires appli­ cables aux œufs en coquille de volaille de basse-cour LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté écono­ mique