European Commission 31 July 1963, Règlement n 79/63/CEE de la Commission, du 26 juillet 1963, portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs de volailles de basse-cour et les volailles de basse-cour vivantes et abattues et fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs en coquille de volailles de basse-cour, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues; pour la période du 1er août 1963 au 30 septembre 1963

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European Union · · · Cited by 1 · 31-07-1963

31 . 7. 63 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 2119/63 ANNEXE II au règlement n° 78/63/CEE de la Commission Montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux œufs en coquille de volailles de basse-cour importés en France, pour la période du 1er août 1963 au 30 septembre 1963 Numéro du tarif douanier commun Désignation des marchandises Montant des prélèvements en FF/kg pour les

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