Council of the European Union 18 July 1963, Règlement n° 89/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et conserves à base de viande de porc énumérées à l'article premier paragraphe 1 partie c) du règlement n° 20 du Conseil

9. 8. 63 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2199/63 ANNEXE B du règlement n0 88/63/CEE du Conseil Liste des produits consolidés au sein du G.A.T.T. et les droits du tarif douanier commun pour ces produits N° du tarif douanier commun Désignation des produits ex 16.01 ex A Saucisses, saucissons et similaires de viandes, d'abats ou de sang : de foie : I.