Council of the European Union 25 September 1963, Règlement n° 102/63/CEE du Conseil, du 25 septembre 1963, portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc en ce qui concerne les importations effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 1963

29. 9. 63 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES 2401/63 COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPÉENNE RÈGLEMENTS RÈGLEMENT Np 102/63/CEE DU CONSEIL du 25 septembre 1963 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc en ce qui concerne les importations effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 1963 LE CONSEIL DE LA