European Commission 25 October 1963, Règlement n° 116/63/CEE de la Commission, du 25 octobre 1963 fixant les prélèvements intracommunautaires pour les oeufs de volaille en coquilles
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 29-10-1963
2600/63 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 29. 10. 63 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE RÈGLEMENTS RÈGLEMENT N0 116/63/CEE DE LA COMMISSION du 25 octobre 1963 fixant les prélèvements intracommunautaires pour les œufs de volaille en coquilles pour les œufs de volaille en coquilles et de modifier en conséquence le règlement n° 78/63/CEE de la Commission (3), par lequel ces montants ont été
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