Council of the European Union 14 November 1963, Règlement n° 123/63/CEE du Conseil, du 14 novembre 1963, relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er au 31 décembre 1963
Also known as
European Union · · · Cited by 5 · 20-11-1963
20 . 11 . 63 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2739/63 n° 11/63/CEE et n" 53/63/CEE du Conseil n'a pas été modifiée et qu'il convient donc de proroger la durée de validité du régime qui en résulte ; considérant que la validité du règlement n0 10/63/CEE du Conseil du 20 février 1963 substi tuant provisoirement certaines dispositions à celles du règlement n° 55 du Conseil relatives aux
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