Council of the European Union 31 December 1963, Règlement n 133/63/CEE du Conseil, du 23 décembre 1963, portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc, en ce qui concerne les importations effectuées du 1er janvier au 31 mars 1964

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European Union · · · Cited by 7 · 31-12-1963

3096/63 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES 31 . 12. 63 COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE RÈGLEMENTS RÈGLEMENT N0 133/63/CEE DU CONSEIL du 23 décembre 1963 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc, en ce qui concerne les importations effectuées du 1er janvier au 31 mars 1964 LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ

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