European Commission 18 December 1963, Décision de la Commission n° 64/49/CEE, du 18 décembre 1963, portant octroi de contingents tarifaires à la République italienne pour certains poissons (thons, morues et filets de morues)
Also known as
European Union · · · 18-12-1963
132/64 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES 25 . 1 . 64 DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 décembre 1963 portant octroi de contingents tarifaires à la République italienne pour certains poissons (thons, morues et filets de morues) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) (64/49/CEE) LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté
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