European Commission 19 December 1963, Décision de la Commission n° 64/91/CEE, du 19 décembre 1963, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne pour l'érythromycine

•350/64 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 4 . 2 . 64 Article 3 La présente décision est destinée au royaume des Pays-Bas . transformation sur son territoire, d'acide désoxycho­ lique de la position ex 29.16 A VII a du tarif doua­ nier commun, dans la limite d'une quantité de 15 tonnes.