European Commission 19 May 1964, Décision 64/337/CEE de la Commission, du 19 mai 1964, prorogeant de nouveau et modifiant sa décision du 5 août 1963, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République italienne pour l'alcool éthylique non dénaturé de 95 degrés et plus

Also known as

European Union · · · 05-06-1964

5 . 6 . 64 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 1377/64 COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPÉENNE INFORMATIONS LA COMMISSION DIRECTIVES ET DECISIONS DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 mai 1964 prorogeant de nouveau et modifiant sa décision du 5 août 1963 portant octroi d'un contingent tarifaire à la République italienne pour l'alcool éthylique non dénaturé de 95° et plus (Le texte en langue italienne

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.