European Commission 13 November 1964, Décision 64/693/CEE du 13 novembre 1964, portant augmentation du volume du contingent tarifaire au bénéfice du Grand-Duché de Luxembourg pour le ferromanganèse autre que carbone

Also known as

European Union · · · 12-12-1964

12 . 12 . 64 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES 3543/64 COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE INFORMATIONS LA COMMISSION DIRECTIVES ET DÉCISIONS DÉCISION DE LA COMMISSION du 13 novembre 1964 portant augmentation du volume du contingent tarifaire au bénéfice du grand-duché de Luxembourg pour le ferro-manganèse, autre que carburé (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

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