European Commission 12 November 1964, Décision 64/697/CEE de la Commission, du 12 novembre 1964, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne pour le tartrate de calcium brut

14 . 12 . 64 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 3549/64 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE INFORMATIONS LA COMMISSION DIRECTIVES ET DECISIONS DECISION DE LA COMMISSION du 12 novembre 1964 portant octroi d'un contingent tarifaire à la république fédérale d'Allemagne pour le tartrate de calcium brut (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (64/697/CEE) LA COMMISSION DE LA