European Commission 9 December 1964, Décision 64/719/CEE de la Commission, du 9 décembre 1964, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la République fédérale d'Allemagne pour les vins rouges naturels de raisins frais destinés au coupage

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European Union · · · 22-12-1964

3622/64 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUKVFEENNES 22 . 12. 64 DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 décembre 1964 portant modification de l'article premier de la décision du 30 juillet 1964 relative à l'institution d'une méthode de coopération administrative spéciale pour l'application du régime intracommunautaire aux produits péchés par les navires des États membres (64/718/CEE) « Article premier

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