European Commission 22 January 1964, Recommandation de la Commission, du 22 janvier 1964, au Royaume de Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et au Royaume des Pays-Bas au sujet du régime d'importation d'aluminium brut originaire des pays à commerce d'état
Also known as
European Union · · · 22-01-1964
374/64 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 4 . 2 . 64 RECOMMANDATIONS ET AVIS RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 22 janvier 1964 au royaume de Belgique, au grand-duché de Luxembourg et au royaume des Pays-Bas au sujet du régime d'importation d'aluminium brut originaire des pays à commerce d'État (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) (64/100/CEE) En
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