Council of the European Union 30 October 1964, Règlement n° 4/64/Euratom du Conseil, du 30 octobre 1964, modifiant le barème des salaires des agents d établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique

6. 11 . 64 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 2853/64 RÈGLEMENT N0 4/64/EURATOM DU CONSEIL du 30 octobre 1964 modifiant le barème des salaires des agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique considérant qu'il appartient au Conseil , statuant sur proposition de la Commission, de modifier le barème des salaires des agents d'établissement du Centre