European Commission 28 July 1964, Règlement n 102/64/CEE de la Commission, du 28 juillet 1964, relatif aux certificats d'importation et d'exportation pour les céréales, les produits transformés à base de céréales, le riz, les brisures et les produits transformés à base de riz
Also known as
European Union · · · Cited by 14 · 28-07-1964
5 . 8 . 64 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2125/64 RÈGLEMENT N0 102/64/CEE DE LA COMMISSION du 28 juillet 1964 relatif aux certificats d'importation et d'exportation pour les céréales, les produits transformés à base de céréales, le riz, les brisures et les produits transformés à base de riz des céréales une durée de validité identique à celle qui est fixée pour les certificats
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