European Commission 30 September 1964, Règlement n° 128/64/CEE de la Commission, du 29 septembre 1964, fixant la qualité minimale à laquelle le blé tendre ou le seigle doivent répondre pour être considérés comme propres à la consommation humaine

30 . 9. 64 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2399/64 RÈGLEMENT N° 127/64/CEE DE LA COMMISSION du 29 septembre 1964 déterminant les frais techniques de dénaturation du blé et du seigle pour les campagnes 1962/1963 et 1963/1964 considérant qu'il y a lieu de calculer ces frais techniques à partir des données statistiques rela­ tives à la campagne 1962/1963 qui sont les plus complètes et à