European Commission 27 October 1964, Règlement n 146/64/CEE de la Commission, du 26 octobre 1964, relatif à la fixation d'un montant supplémentaire pour les oeufs de volailles en coquille

Also known as

European Union · · · 27-10-1964

2678/64 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES 27 . 10 . 64 REGLEMENT N0 146/64/CEE DE LA COMMISSION du 26 octobre 1964 relatif à la fixation d'un montant supplémentaire pour les œufs de volailles en coquille considérant qu il n a pas été possible de faire une distinction entre les œufs à couver et les œufs destinés à la consommation lors de la fixation du montant des prélèvements et du

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