European Commission 29 October 1964, Règlement n° 150/64/CEE de la Commission, du 27 octobre 1964, relatif au régime des restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine

29. 10 . 64 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES 2697/64 dans cet autre État membre du produit pilote du groupe n0 9 ou du produit figurant sous la position 04.03 B, ce montant étant affecté du coefficient servant au calcul de l'élément remplacé . 2.