European Commission 29 October 1964, Règlement n 164/64/CEE de la Commission, du 29 octobre 1964, déterminant les modalités d'octroi de la restitution à l'exportation vers les pays tiers pour les produits transformés à base de céréales et de riz
Also known as
European Union · · · Cited by 8 · 31-10-1964
31 . 10 . 64 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 2743/64 a) Le montant de la restitution à la production qu'ils accordent pour 100 kg de maïs, de blé tendre et de brisures de riz, mis en "œuvre par l'amidon nerie, b) Le montant de la restitution à la production qu'ils accordent, pour 100 kg de fécules de pommes de terre .
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