European Commission 10 November 1964, Règlement n 174/64/CEE de la Commission, du 6 novembre 1964, fixant des coefficients forfaitaires applicables aux découpes de porcs abattus et aux préparations et conserves à base de viande de porc, pour le calcul des restitutions à l'exportation vers les pays tiers
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 10-11-1964
10. 11 . 64 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 2869/64 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE RÈGLEMENTS RÈGLEMENT N° 174/64/CEE DE LA COMMISSION du 6 novembre 1964 fixant des coefficients forfaitaires applicables aux découpes de porcs abattus et aux préparations et conserves à base de viande de porc, pour le calcul des restitutions à l'exportation vers les pays tiers LA COMMISSION DE LA
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