European Commission 13 November 1964, Règlement n 176/64/CEE de la Commission, du 6 novembre 1964, fixant des coefficients d'équivalence entre les qualités de riz Bégami et Basmati du Pakistan et le standard de qualité pour lequel est fixé le prix de seuil
Also known as
European Union · · · Cited by 3 · 13-11-1964
2913/64 13 . 11 . 64 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE REGLEMENTS REGLEMENT N0 176/64/CEE DE LA COMMISSION du 6 novembre 1964 fixant des coefficients d'équivalence entre les qualités de riz Bégami et Basmati du Pakistan et le standard de qualité pour lequel est fixé le prix de seuil LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, vu le traité
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