European Commission 19 November 1964, Règlement n 179/64/CEE de la Commission du 12 novembre 1964, déterminant les frais techniques de dénaturation du blé et du seigle pour la campagne 1964/1965

JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2958/64 19 . 11 . 64 REGLEMENT N° 179/64/CEE DE LA COMMISSION du 12 novembre 1964 déterminant les frais techniques de dénaturation du blé et du seigle pour la campagne 1964/1965 de dénaturation (4), entraîne des frais techniques qui peuvent être estimés à 1,90 unité de compte par tonne métrique, d'après les données actuellement disponibles ;