European Commission 27 December 1964, Règlement n 191/64/CEE de la Commission, du 18 décembre 1964, adaptant et fixant les prix d'écluse pour les porcs, la viande de porc et les produits à base de viande de porc pour les importations effectuées entre le 1er janvier et le 31 mars 1965
Also known as
European Union · · · Cited by 2 · 27-12-1964
3650/64 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 27. 12. 64 Article 2 Article 3 Aux articles 5 et 6 du règlement n° 129/63/CEE, la date du 1er janvier 1965 est remplacée par celle du 1er juillet 1965. Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel des Com munautés européennes.
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