European Commission 27 December 1964, Règlement n 191/64/CEE de la Commission, du 18 décembre 1964, adaptant et fixant les prix d'écluse pour les porcs, la viande de porc et les produits à base de viande de porc pour les importations effectuées entre le 1er janvier et le 31 mars 1965

Also known as

European Union · · · Cited by 2 · 27-12-1964

3650/64 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 27. 12. 64 Article 2 Article 3 Aux articles 5 et 6 du règlement n° 129/63/CEE, la date du 1er janvier 1965 est remplacée par celle du 1er juillet 1965. Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel des Com­ munautés européennes.

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