European Commission 22 December 1964, Décision de la Commission, du 22 décembre 1964, portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg pour le liège naturel brut et déchets de liège et le liège concassé, granulé ou pulvérisé

4 . 2 . 65 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 217/65 DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 1964 portant octroi d'un contingent tarifaire au royaume de Belgique et au grand- duché de Luxembourg pour le liège naturel brut et déchets de liège et le liège concassé, granulé ou pulvérisé (Les textes en langue française et néerlandaise sont les seuls faisant foi ) (65/42/CEE) LA COMMISSION