European Commission 22 December 1964, Décision 65/49/CEE de la Commission, du 22 décembre 1964, portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume des Pays-Bas pour le magnésium brut
Also known as
European Union · · · 22-12-1964
232 /65 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 4. 2. 65 DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 1964 portant octroi d'un contingent tarifaire au royaume des Pays-Bas pour le magnésium brut (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) (65/49/CEE) LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, vu les dispositions du protocole n° XIV con cernant le magnésium brut, annexé
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit