European Commission 15 January 1965, Décision de la Commission, du 15 janvier 1965, relative à la mise à jour de la liste des organismes de droit public, prévue à l'article 18 du règlement n° 9 du Conseil concernant le Fonds social européen

398/65 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 10. 2 . 65 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE INFORMATIONS LA COMMISSION DIRECTIVES ET DECISIONS DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 janvier 1965 relative à la mise à jour de la liste des organismes de droit public, prévue à l'article 18 du règlement n° 9 du Conseil concernant le Fonds social europeen (65/69/CEE) A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :