European Commission 16 February 1965, Décision 65/143/CEE de la Commission, du 16 février 1965, portant autorisation au Royaume des Pays-Bas d'introduire un contingent tarifaire pour le plomb brut

Also known as

European Union · · · 18-03-1965

18 . 3 . 65 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 661/65 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE INFORMATIONS LA COMMISSION DIRECTIVES ET DECISIONS DECISION DE LA COMMISSION du 16 février 1965 portant autorisation au royaume des Pays-Bas d'introduire un contingent tarifaire pour le plomb brut (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) (65/ 143/CEE) LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ

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