European Commission 23 June 1965, Décision de la Commission, du 23 juin 1965, portant octroi au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg d'un contingent tarifaire pour les harengs frais, réfrigérés ou congelés destinés à la transformation

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European Union · · · 16-07-1965

16. 7 . 65 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 2175/65 INFORMATIONS LA COMMISSION DIRECTIVES ET DÉCISIONS DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 juin 1965 portant octroi au royaume de Belgique et au grand-duché de Luxembourg d'un contingent tarifaire pour les harengs frais, réfrigérés ou congelés destinés à la transformation (Le texte en langues française et néerlandaise est le seul faisant

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