European Commission 5 November 1965, Décision 65/491/CEE de la Commission, du 5 novembre 1965, portant augmentation du volume du contingent tarifaire au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour les fils de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail

12 . 11 . 65 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2943/65 INFORMATIONS LA COMMISSION DIRECTIVES ET DÉCISIONS DECISION DE LA COMMISSION du 5 novembre 1965 portant augmentation du volume du contingent tarifaire au bénéfice de la république fédérale d'Allemagne pour les fils de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail (Le texte en langue allemande est le seul