European Commission 11 June 1965, Règlement n 76/65/CEE de la Commission, du 9 juin 1965, modifiant les règlements ns 77 et 131/64/CEE en ce qui concerne les parties de volailles
Also known as
European Union · · · Cited by 5 · 11-06-1965
11 . 6 . 65 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES 1783/65 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE RÈGLEMENTS RÈGLEMENT N0 76/65/CEE DE LA COMMISSION du 9 juin 1965 modifiant les règlements nos 77 et 131/64/CEE en ce qui concerne les parties de volailles considérant que pour mieux adapter à la situa tion réelle le régime des prélèvements pour les par ties de volailles, il est opportun de prévoir
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