Council of the European Union 22 June 1965, Règlement n° 85/65/CEE du Conseil, du 22 juin 1965, modifiant le règlement n° 55/65/CEE relatif à l'écoulement sur les marchés des États membres de fromages des types emmental, gruyère et sbrinz ou du type cheddar ayant fait l'objet de mesures nationales d'intervention et le règlement n° 56/65/CEE relatif à la restitution applicable dans les échanges intracommunautaires de fromages des types emmental, gruyère et sbrinz
Also known as
European Union · · · Cited by 8 · 28-06-1965
28 . 6. 65 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES 1909/65 COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE RÈGLEMENTS RÈGLEMENT N0 85/65/CEE DU CONSEIL du 22 juin 1965 modifiant le règlement n° 55/65/CEE relatif à l'écoulement sur les marchés des Ëtats membres de fromages des types Emmental, Gruyère et Sbrinz ou du type Cheddar ayant fait l'objet de mesures nationales d'intervention et le règlement n°
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