European Commission 6 October 1965, Règlement n 137/65/CEE de la Commission, du 5 octobre 1965, relatif à la suppression des montants supplémentaires pour les épaules, les poitrines et le lard de porcs en provenance des pays tiers

Also known as

European Union · · · Cited by 1 · 06-10-1965

6 . 10 . 65 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES 2649/65 COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE EUROPEENNE RÈGLEMENTS RÈGLEMENT N0 137/65/CEE DE LA COMMISSION du 5 octobre 1965 relatif à la suppression des montants supplémentaires pour les épaules, les poitrines et le lard de porcs en provenance des pays tiers considérant que le contrôle régulier des don­ nées sur lesquelles la fixation des montants

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